Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous à l'entreprise Atelier Chloé Osmont. Nous recueillons et traitons vos données personnelles exclusivement en conformité avec les lois et règlements applicables en France ainsi qu'avec le Règlement Général Européen sur la protection des données (RGPD). Cette politique de confidentialité explique la nature, l'étendue et l'objectif de la collecte et du traitement des données personnelles.

Le responsable du traitement des données, mentionné par le présent document, est l'entreprise Atelier Chloé Osmont, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 1, allée Marie Nodier, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES, immatriculée sous le n° 933 880 304 et dont Madame Chloé Osmont, micro-entrepreneuse, est la représentante légal. Dans le cadre de son activité, l'entreprise Atelier Chloé Osmont est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles » et n'utilise que des données de manière responsable et confidentielle dans une finalité précise.

Le délégué à la protection des données (DPO) chez Atelier Chloé Osmont est Chloé Osmont. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter :

• par courrier électronique : [email protected]

• par appel téléphonique non surtaxé : +33 7 81 62 32 28

L'objet de la protection des données est les données personnelles. Une donnée personnelle est décrite par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Lorsqu'une opération ou un ensemble d'opérations portant sur des données personnelles sont effectués, on considère qu'il s'agit de traitement de données personnelles.

La base légale d'un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.

Dans le cadre de l'entreprise Atelier Chloé Osmont, les données personnelles ne sont collectées qu'après consentement obligatoire de l'utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque conformément aux conditions applicables qui sont définies aux articles 4 et articles 7 du RGPD.

Sur le site adresse du site, différentes données personnelles sont susceptibles d'être collectées.

À l'occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Ces données sont notamment :

• Noms, prénoms ;

• Adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• Informations relatives aux œuvres que vous souhaitez faire restaurer ;

• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Les données que nous recueillons à l'occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

• Informations relatives à l'historique de votre relation commerciale ;

• Les demandes que vous avez faites auprès de notre service ou les incidents que vous nous avez signalés.

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique comme des « cookie ».

Nous sommes également susceptibles d'utiliser des technologies standard d'Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage Javascript, sont des programmes qui s'exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple, envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d'afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses Web (URL). Lorsqu'un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Ces technologies peuvent nous donner accès aux informations suivantes :

• Informations relatives à votre utilisation de notre site ;

• Informations relatives à la présence de cookies lié à notre site sur votre appareil et l'heure et la date de consultation d'une page ;

• Notre site peut également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur notre site. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu'ils collectent dans un but d'audit, de recherche, et pour déclarer l'information sur notre site et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d'identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

Nous sommes susceptibles d'établir, en rapprochant les données dont nous disposons vous concernant et des informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services à même de répondre à vos goûts ou à vos usages.

En principe, nos services s'adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L'utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication bénéficie d'un droit spécifique à l'effacement des données le concernant.

Avant d'inscrire les données d'un tiers sur notre site, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées, nous soient communiquées.

L'entreprise Atelier Chloé Osmont ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.

Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle.

Si de telles informations étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.

Chez Atelier Chloé Osmont, les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec les objectifs initiaux. Le traitement des données est appliqué dans le cadre des finalités suivantes :

• Gestion et suivi de service ;

• Envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services ;

• Gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles ;

• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d'utilisation si applicables ;

• Gestion de la relation client (accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation).

• Envoi d'informations sur nos publications (avec permission explicite) ;

• Recueil des avis clients ;

• Élaboration de statistiques commerciales.

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre site :

• Adaptation de la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre appareil (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre appareil comporte ;

• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou à des services ou informations que vous avez choisi sur notre site (contenu consulté, service demandé, etc.) ;

• Mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux sociaux ;

• Gestion de notre site et réalisation d'opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;

• Mise en œuvre de mesures de sécurité ;

• Mesures de qualité pour nous assurer que l'affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Mesure de fréquentation et d'audience :

• Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou à des services ou informations que vous avez choisi sur notre site (contenu consulté, service demandé, etc.) ;

• Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées :

• L'ensemble des données des clients actifs sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

• Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu'à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

• Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectés par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique de treize (13) mois.

• Les données supposées sont mises à jour annuellement.

• Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins statistiques.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n'est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d'un droit de modification ou d'effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.

Atelier Chloé Osmont met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données :

• Les collaborateurs de l'entreprise Atelier Chloé Osmont, habilités à traiter les données dans le cadre de la relation commerciale et de la fourniture des services.

L'accès à vos données se fait sur la base d'autorisations d'accès individuel et limité. Les personnes pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

Sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données :

Les sous-traitants :

• Pour des raisons techniques et opérationnelles, nous dépendons de sociétés externes liées par contrat et de prestataires de services externes (« sous-traitants »). Dans ce cas, les données à caractère personnel seront transférées à ces sous-traitants afin de leur permettre de poursuivre le traitement des données.

• Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et régulièrement contrôlés par nos soins afin de garantir la protection de votre vie privée.

• Les sous-traitants ne peuvent utiliser les données qu'aux fins que nous avons spécifiées et sont également tenus contractuellement de traiter vos données conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois françaises et européennes applicables en matière de protection des données.

• Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment : personnalisation des contenus du site, réalisation d'opérations de maintenance et de développements techniques.

Les autorités de polices, autorités judiciaires ou administratives s'il est nécessaire de découvrir ou d'enquêter sur une utilisation illégale de nos services ou pour des poursuites judiciaires, les données à caractère personnel seront transmises aux autorités répressives et, si nécessaire, aux tiers concernés. Toutefois, cela ne se produit que s'il existe des indications spécifiques d'activités illégales ou abusives. Un transfert peut également avoir lieu si cela sert à faire respecter les conditions d'utilisation ou d'autres accords. Nous sommes également légalement tenus de fournir des informations à certaines autorités publiques sur demande. Il s'agit des autorités chargées de l'application de la loi, des autorités qui poursuivent les infractions administratives sanctionnées par une amende et des autorités fiscales. Le transfert de ces données est justifié par notre intérêt légitime à prévenir les abus, à poursuivre les infractions pénales et à obtenir, faire valoir et appliquer des droits légaux, et par le fait que vos droits et intérêts en matière de protection de vos données personnelles ne prévalent pas.

Nous conservons vos données personnelles dans l'Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d'autres pays, certains d'entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu'il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Atelier Chloé Osmont stocke des "cookies" afin de vous offrir une gamme complète de fonctions et de rendre l'utilisation de notre site web plus pratique. Les "cookies" sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur à l'aide de votre navigateur Internet. Si vous ne souhaitez pas utiliser de "cookies", vous pouvez empêcher le stockage de "cookies" sur votre ordinateur par des réglages appropriés de votre navigateur Internet. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment, même automatiquement. Veuillez noter que la fonctionnalité et l'étendue des fonctions de notre offre sur Internet peuvent s'en trouver réduites.

Ces cookies ne peuvent pas vous identifier en tant que personne. En tout état de cause, l'utilisation de cookies est justifiée par notre intérêt légitime pour une conception basée sur la demande ainsi que pour l'évaluation statistique de l'utilisation de notre site web et par le fait que vos intérêts légitimes ne l'emportent pas sur les nôtres.

Lors du chargement de notre site web, nous informons l'utilisateur de manière appropriée sur l'utilisation des cookies à des fins d'analyse et lui demandons d'accepter le traitement de ses données personnelles à cet égard. En outre, nous informons également l'utilisateur de la présente politique de confidentialité et de son application.

Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement du site Atelier Chloé Osmont et à la navigation des utilisateurs sur ce dernier. Ils permettent aux personnes d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site et de sécuriser leur connexion. Ils peuvent leur permettre également d'accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants, ou à des données enregistrées antérieurement.

Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.

Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement le site et il est déconseillé par conséquent d'empêcher leur utilisation ou de les supprimer.

L'utilisation de ces cookies est basée sur notre intérêt légitime pour une conception appropriée, l'évaluation statistique et l'utilisation efficace de notre site web ainsi que le marketing et le fait que vos intérêts légitimes ne prédominent pas.

Conformément au RGPD du 27 avril 2016, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel, et d'un droit à la limitation et à l'opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse suivante :

• par courrier électronique : [email protected]

• par appel téléphonique non surtaxé : +33 7 81 62 32 28

Les personnes disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès après de la CNIL.

La version actuelle de cette déclaration de protection des données est disponible à tout moment sur adresse du site. Veuillez noter que nous pouvons modifier ou mettre à jour cette déclaration de protection des données de temps en temps. Nous publierons les modifications correspondantes sur ce même lien.